Conditions d'utilisation SYJAL

23 janvier 2017

1- Introduction

L'association SYJAL Propose des services à ses utilisateurs.
Il s'agit d'applications disponibles sur plusieurs plateformes (Windows, Android, Apple).
Ces applications sont essentiellement destinées aux élèves et aux enseignants pour permettre d'utiliser au mieux l'outil informatique en classe.
Une déclaration à la CNIL au nom de SYJAL a été faite le ../../2017 (en cours d'acceptation).
Les utilisateurs ont différentes fonctions selon les applications comme décrit ci-dessous.

2- Utilisateur libre

Chaque utilisateur peut créer son propre compte SYJAL et accéder aux différentes applications avec ce compte.
Le compte permet d'identifier l'utilisateur, de conserver ses données, son activité comme mentionnées dans les règles de confidentialité.
Afin de valider le compte, un mail sera envoyé à l'adresse mentionnée par l'utilisteur.

3- Enseignant

Chaque enseignant peut créer son école, sa classe et sa liste d'élèves.
Chaque enseignant est responsable des données concernant son école et doit déclarer auprès de la CNIL les données qu'il utilise dès lors qu'il édite des informations à destination des élèves ou de ses représentants légaux.
L'enseignant a la possibilité de conserver des informations confidentielles sur l'élève (date de naissance, sexe, adresse...) ainsi que des informations supplémentaires (niveau, classe, aides...) à usage pédagogique et didactique.
Il a la possibilité de mémoriser des informations datées sur l'élève au fur et à mesure de sa scolarité.
L'enseignant à la responsabilité d'effectuer les copies nécessaires des documents et à les conserver par devers lui.
Chaque enseignant s'engage à respecter le droit et notamment à ne pas conserver de données sensibles (telle que la race, la religion, l'orientation sexuelle ou l'état de santé).

4- Elève

Afin de protéger la vie privée des élèves, seul le pseudo, la langue et le pays de l'élève sont visibles par les autres utilisateurs.
L'élève et ses représentants légaux sont responsables des informations qu'ils pourraient communiquées auprès d'autres utilisateurs.

5- Responsabilité

SYJAL ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants dont la liste n'est pas limitative :
  interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive du fonctionnement du site.
  disparition de données du site.
  conservation ou publications par les utilisateurs de contenu en violation des droits de propriété intellectuelle ou de données sensibles.
  préjudice découlant de l'utilisation non correcte des applications par les utilisateurs.